L’article Lettre Circulaire N°2012-0000042 du 3 avril 2012 est apparu en premier sur AXO Recrutement.

PRIMO ACCÉDANTS : RÉSIDENCE PRINCIPALE ET FISCALITÉ, LES NOUVELLES RÈGLES À CONNAÎTRE
Rappel : L’article 1594 F septies du CGI permet aux Conseils départementaux – s’ils le décident par délibération – de réduire ou d’exonérer, en faveur des “primo‑accédants”,


